TÉLÉCHARGER FORMULAIRE 604B GRATUITEMENT

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L'obligation de dépôt électronique des formulaires A, B et C est reportée. Les formulaires de déclaration modificative d'une identification à la TVA (formulaire B) et de déclaration de cessation d'activité en matière. DEMANDE D'IDENTIFICATION A LA TVA. Vous êtes une personne physique ou morale, ou une sociétéassociation sans problème.

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D'UNE IDENTIFICATION A LA TVA. Le nouveau formulaire A est ainsi disponible depuis le 1er Le formulaire B «Modification d'une activité TVA» et sa notice. h Identification à la TVA A h Formulaire TVA B h Formulaire TVA C h Procuration TVA.

Catégorie : Créer son entreprise (en Belgique)

Pour les personnes physiques p. Pour toutes les entreprises p. Désignation de l activité ou des activités nécessitant l identification à la TVA p. Date de commencement de l activité p. Chiffre d affaires annuel présumé p. Langue choisie par l entreprise pour ses rapports avec les services de la TVA p. Reprise d un fonds de commerce p. Les régimes TVA Vue d ensemble p.

L’identification à la TVA SPF Economie

Entreprise en liquidation p. Personnes physique se constituant sous la forme d'une société p. Assujetti mixte devenant assujetti exempté p Délai pour le dépôt du formulaire 604C p Règle générale 3. Entreprise en liquidation ou en faillite B. Assujetti imposé à la TVA sur base de ses recettes - Délai exceptionnel de 3 mois 4.

Si votre numéro de compte change…

Tout le monde peut-il devenir indépendant ou bien faut-il remplir certaines conditions Pour devenir indépendant, il y a certaines conditions que tu dois remplir sous peine de te voir refuser le statut. Dans ce cas, tu peux devenir indépendant dès 16 ans, mais alors il faut une autorisation de tes parents ou de ton tuteur. Tu dois également jouir de tes droits civils. Ensuite, il te faut acquérir les connaissances de gestion de base.

SPF Finances

If you need an invoice, choose the option company and enter your VAT-number and company name. Si vous avez besoin d'une facture, choisissez l'option Entreprise et entrez votre numéro de TVA et le nom de la société. Fill into this field your vat-number without spaces or other signs, prefixed by your 2 letter country code. Saisissez ici votre numéro de tva sans espace ou autre signe, préfixé du code pays à deux lettres. Les entreprises établies dans l'Union européenne avec un numéro de TVA valide, qui souhaitent recevoir une livraison intra-communautaire ICD.

Having a VAT-number alone is not enough. La possession du numéro de TVA seul ne suffit pas. Avec un numéro TVA international valide, aucune taxe ne sera ajoutée. Valid VAT-number is required.

Veuillez trouver ci-dessous les formulaires et déclarations à télécharger. Annexes: PDF icon Formulaire première identification à la. Dans le courant de , cette demande d'identification devra être d'informations, voir la notice explicative du formulaire A pages 5 et 6. Modalités pour l'établissement et le dépôt du formulaire C Il y a lieu ici d'insister sur le fait que le formulaire qui peut être téléchargé à partir du site du SPF.