TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE DECLARATION DES SALAIRES CNSS MAROC

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Lorsque votre télédéclaration est prise en charge par le système d'information de la CNSS, vous aurez la possibilité de télécharger l'image de votre déclaration. Pour l'ensemble des salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli par la CNSS, vous devez: Procéder à leur déclaration. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Gabon est un organisme privé chargé de Download this file (déclaration des membres de la famille 1.pdf).

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Réc - CNSS

Sécurité Sociale (CNSS) Déclaration des salariés (Circuit classique) Déclaration sur BDS entrants. Vos décalrations CNSS par internet au Maroc, Logiciel de gestion CNSS et Imprimer les bordereaux des A.F et de déclarations des salaires vierges. Déclaration sur l'honneur de non immatriculation Modèle de référence de calcul de la CNSS.

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Elle offre plusieurs fonctionnalités pour répondre aux besoins des entreprises de toutes tailles, dans le but de réduire la charge administrative. Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Quelque chose ne va pas, essayez de rafraîchir et borddereau soumettre à nouveau le formulaire. Les taux de cotisation appliqués sont fixés comme suit: Télé-déclaration Paie intègre deux Kits graguit la apiement Il importe de préciser également que le Bordereau de paiement des cotisations doit comporter une référence dite structurée mentionnée cnsz le cadrant supérieur gauche de votre bordereau de paiement des cotisations. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Télédéclaration CNSS - Fonctionalités - Déclaaration CNSS par internet au Maroc

Gare aux pénalités de retard La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié. Si le retard dépasse un mois, l'astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. Les entreprises qui usent du service Damancom ne devraient pas avoir de problèmes, sauf si le service internet tombe en panne. Normalement, même celles qui utilisent la voie postale devraient éviter les pénalités de retard. Prévues par la loi, les pénalités pour retard des déclarations CNSS n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent. Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 DH par salarié. La mise en place de l'astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés.

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Aperçu et impression

En mai prochain, d'autres procédures seront dématérialisées, dont le dépôt du certificat de vie pour les retraités. D'autres services plus complexes attendront l'informatisation d'autres administrations. La CNSS poursuit son chantier de dématérialisation de sa relation client entamé en 2003. Après avoir lancé le portail Damancom, destiné aux employeurs télédéclaration, télépaiement Médias24 a testé le service qui marche comme annoncé par la Caisse.

Accès aux documents administratifs Actions sociales Affiliation Allocations familiales Assurances Sociales Attestations Déclaration des salaires. Affiliation Avantages Avantages Déclaration des salaires Immatriculation Télé déclaration de salaire et télépaiement de cotisations. ou carte de travail Une copie du bordereau de déclaration de salaires Une copie du bulletin de paie. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).