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Quels sont les revenus imposables. Sont considérés comme étant des revenus fonciers immobilier, les revenus provenant: De la location d'immeubles ou de fractions d'immeubles bâtis tels que: les maisons d'habitation, les usines, les magasins, les bureaux etc De la location de tous les locaux commerciaux ou industriels non munis de leurs matériels.

De la location des propriétés non bâties de toute nature y compris les terrains agricoles. Du contrat de prêt à usage Quel est le taux d'imposition. Comment est déterminé votre revenu imposable?

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En outre, les personnes morales sont exclues désormais du champ d'application de l'IFU et relèvent obligatoirement du régime d'imposition d'après le bénéfice réel. Par ailleurs, certaines activités sont systématiquement exclues du régime de l'IFU, quel que soit le chiffre d'affaires qu'elles génèrent, et relèvent impérativement du régime d'imposition d'après le bénéfice réel.

L'exclusion concerte également les activités de restauration et d'hôtellerie classées, les affineurs et les recycleurs, des métaux précieux, les fabricants et les marchands d'ouvrages d'or et de platine et des activités de travaux publics, hydrauliques et de bâtiments. La DGI souligne que les contribuables soumis à l'IFU sont tenus de souscrire, avant le 1er février de chaque année, une déclaration spéciale dont le modèle est fourni par l'administration fiscale. Concernant le mode d'établissement de l'IFU, il se fera suivant une procédure contradictoire pour une période biennale.

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